Urbanisme


Vous vous intéressez à l'urbanisme, vous avez un projet d'achat ou de rénovation

Selon votre situation et votre projet d'urbanisme, construction, rénovation ou travaux, vous devrez vous adresser à divers organismes et administrations.
La mairie est l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme...

La Mairie a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels elle pourra vous orienter vers l'autorisation correspondante à votre projet.

Ce petit croquis pour vous aider dans vos démarches.

 

Urbanisme et PLUiH

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Plan Local d’Urbanisme
La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH). Ce document fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols de la commune. Il détermine les zones à construire, les zones agricoles, les zones à protéger et édicte un règlement pour chaque zone.
Il est élaboré par la Leff Armor communauté.
Après son élaboration, le PLUiH peut éventuellement être révisé ou modifié.
Pour construire ou aménager, il sera nécessaire de consulter les règles applicables sur la zone concernée et les prendre en considération pour l’établissement du projet.
Afin de définir la zone du PLUi dans laquelle se situe votre parcelle et le règlement applicable, vous avez à votre disposition le site : https://www.leffarmor.fr/plui/

Le Zonage

Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.
Après avoir localisé le lieu de votre projet ou de votre habitation sur la carte de zonage secteurs, vous pourrez ainsi connaitre la zône le concernant (UA, UB, UC, UE, AU, A ou N), puis prendre connaissance des spécificités détaillées de cette zone dans le document règlement.


LES ZONES DU P.L.U.i
UA : aménagement d'un centre ancien, le plus souvent
UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
UC : souvent des quartiers pavillionnaires
UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain
AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public)
N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)

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Quelques liens utiles :

·         Le site officiel du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
·         Le second site officiel avec le geoportail de l'IGN : https://www.geoportail.gouv.fr/
·         Les demandes de valeurs foncières : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
·         Le geoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
.         Pour consulter le règlement du PLUI de Leff Armor : https://www.leffarmor.fr/plui/